Termes et conditions

Veuillez lire attentivement cette clause de non-responsabilité. Si vous avez des doutes, vous devriez consulter des conseils financiers, juridiques, fiscaux ou autres conseils professionnels connexes.

Le projet FRED et FRED Energy sont des projets contrôlés par la «société» FRED ENERGY LTD enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 12054644.

Vous acceptez de ne pas utiliser nos campagnes pour toute opération illégale, y compris, mais sans s'y limiter, le financement du terrorisme ou le blanchiment d'argent.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE FRED ENERGY TOKENS

Les conditions générales suivantes («Conditions») régissent votre achat («vous» ou «l'acheteur») de jetons cryptographiques («FRED» ou «FREDx») auprès de FRED ENERGY Ltd, une société enregistrée au Royaume-Uni (le « Entreprise"). Chacun de vous et la Société est une «Partie» et, ensemble, les «Parties» aux présentes Conditions. Ce document ne constitue pas une sollicitation d'investissement et ne concerne en aucun cas une offre de valeurs mobilières dans quelque juridiction que ce soit. Ce document décrit l'achat ou la propriété des jetons d'énergie FRED.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, N'ACHETEZ NI N'OBTENEZ DE JETONS FRED ENERGY («FRED» ou «FREDx») DE LA SOCIÉTÉ. EN ACHETANT OU EN OBTENANT DES TOKENS FRED ENERGY DE LA SOCIÉTÉ, VOUS SEREZ LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS ET TOUTES LES CONDITIONS INCORPORÉES PAR RÉFÉRENCE. SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS CONCERNANT CES CONDITIONS, VEUILLEZ CONTACTER LA SOCIÉTÉ À support@fredenergy.org.

En achetant ou en obtenant des jetons d'énergie FRED, et dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de ne détenir aucun membre de la Société et ses employés, dirigeants, administrateurs, sous-traitants, consultants, actionnaires, fournisseurs, vendeurs respectifs passés, présents et futurs. , les prestataires de services, les sociétés mères, les filiales, les sociétés affiliées, les agents, les représentants, les prédécesseurs, les successeurs et ayants droit (la «FRED Energy Team») responsables de toute perte ou de tout dommage spécial, fortuit ou consécutif découlant de, ou lié de quelque manière que ce soit, à la vente de FRED Energy Tokens, y compris les pertes associées aux conditions énoncées ci-dessous.

N'ACHETEZ OU N'OBTENEZ PAS DE JETONS FRED ENERGY SI VOUS N'ÊTES PAS UN EXPERT DANS LE TRAITEMENT DES JETONS CRYPTOGRAPHIQUES ET DES SYSTÈMES LOGICIELS BASÉS SUR LA BLOCKCHAIN. AVANT D'ACHETER DES TOKENS FRED ENERGY, VOUS DEVEZ CONSIDÉRER ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS ÉNUMÉRÉES CI-DESSOUS ET, DANS LA MESURE NÉCESSAIRE, CONSULTER UN AVOCAT, UN COMPTABLE OU UN PROFESSIONNEL DE LA FISCALITÉ APPROPRIÉ. SI L'UNE DES CONDITIONS SUIVANTES VOUS EST INACCEPTABLE, VOUS NE DEVRIEZ PAS ACHETER DES TOKENS FRED ENERGY.

L'ACHAT OU L'OBTENTION DE JETONS FRED ENERGY NE DOIVENT ÊTRE ENTREPRIS QUE PAR DES INDIVIDUS, DES ENTITÉS OU DES ENTREPRISES QUI ONT UNE EXPÉRIENCE SIGNIFICATIVE ET COMPRENANT L'UTILISATION ET LES INTRICACITES DES JETONS CRYPTOGRAPHIQUES, Y COMPRIS LES SYSTÈMES D'ÉTHÉRIQUE ET LES TOKENS CRYPTOGRAPHIQUES. LES ACHETEURS DOIVENT AVOIR UNE COMPRÉHENSION FONCTIONNELLE DES MÉCANISMES DE STOCKAGE ET DE TRANSMISSION ASSOCIÉS À D'AUTRES JETONS CRYPTOGRAPHIQUES. TANDIS QUE LA SOCIÉTÉ SERA DISPONIBLE POUR AIDER LES ACHETEURS OU LES DÉTENTEURS DE FRED ENERGY TOKENS, LA SOCIÉTÉ NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE LA PERTE DES TOKENS BTC, ETH OU FRED ENERGY RÉSULTANT D'ACTIONS PRISES PAR VOUS OU OMISES PAR VOUS. SI VOUS N'AVEZ PAS UNE TELLE EXPÉRIENCE OU UNE TELLE EXPERTISE, VOUS NE DEVRIEZ PAS ACHETER OU OBTENIR DES JETONS FRED ENERGY OU PARTICIPER À UNE VENTE DE TOKENS FRED ENERGY. VOTRE PARTICIPATION À FRED ENERGY TOKENS EST CONSIDÉRÉE COMME VOTRE ENGAGEMENT À SATISFAIRE LES EXIGENCES MENTIONNÉES DANS CE PARAGRAPHE.

UN ACHETEUR ACCEPTE D'ACHETER ET LA SOCIÉTÉ ACCEPTE DE VENDRE LES TOKENS FRED ENERGY CONFORMÉMENT AUX TERMES SUIVANTS:

1. Conditions des jetons d'énergie FRED

VOUS NE POUVEZ PAS ACHETER DES JETONS FRED ENERGY SI VOUS ÊTES CITOYEN, RÉSIDENT (FISCAL OU AUTRE) OU TITULAIRE DE CARTE VERTE DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, DE LA CHINE OU UN CITOYEN OU RÉSIDENT DES ÎLES CAÏMANS.

Lorsque vous achetez ou recevez des jetons d'énergie FRED, vous ne pouvez le faire qu'en acceptant les conditions suivantes et, ce faisant, vous garantissez et déclarez que ce qui suit est un reflet fidèle et précis de la base sur laquelle vous acquérez le FRED Jetons d'énergie:

Ni la Société ni aucun membre de l'équipe FRED Energy ne vous a fourni de conseils sur la question de savoir si les jetons d'énergie FRED sont un investissement approprié pour vous;

• vous avez une compréhension de niveau expert des fonctionnalités, de l'utilisation, du stockage, des mécanismes de transmission et des subtilités associés aux jetons cryptographiques, tels que Bitcoin et Ether, ainsi que des systèmes logiciels basés sur la blockchain en général;

 you are legally permitted to receive and hold and make use of FRED Energy Tokens in your and any other relevant jurisdiction;

• vous nous fournirez toutes les informations, la documentation ou la copie de la documentation dont nous avons besoin pour nous permettre d'accepter votre achat de jetons d'énergie FRED et de vous attribuer des jetons d'énergie FRED;

• vous ne nous avez pas fourni d'informations relatives à votre acquisition de FRED Energy Tokens ou autrement qui sont inexactes ou trompeuses;

• vous nous fournirez toute information supplémentaire qui peut être raisonnablement requise afin que nous puissions remplir nos obligations légales, réglementaires et contractuelles, y compris, mais sans s'y limiter, toute obligation de lutte contre le blanchiment d'argent;

• vous nous informerez rapidement de toute modification des informations que vous nous avez fournies;

• vous avez un âge suffisant (si vous êtes un individu) pour obtenir légalement des jetons d'énergie FRED, et vous n'avez connaissance d'aucune autre raison légale pour vous empêcher d'obtenir des jetons d'énergie FRED;

• vous assumez l'entière responsabilité de toutes les restrictions et risques associés à la réception et à la détention de jetons d'énergie FRED, y compris, mais sans s'y limiter, ceux indiqués à l'annexe A;

• en acquérant des jetons d'énergie FRED, vous n'effectuez pas un investissement réglementé, car ce terme peut être interprété par le régulateur de votre juridiction;

• vous n'obtenez ou n'utilisez pas de jetons d'énergie FRED à des fins illégales et n'utiliserez pas de jetons d'énergie FRED à des fins illégales;

• vous renoncez à tout droit que vous pourriez avoir / obtenir de participer à un recours collectif ou à un arbitrage collectif contre toute entité ou personne impliquée dans la vente de FRED Energy Tokens;

• votre acquisition de FRED Energy Tokens n'implique pas votre achat ou réception d'actions, de propriété ou de tout équivalent dans une société, société ou autre entité publique ou privée existante ou future dans une juridiction;

• to the extent permitted by law and provided we act in good faith, the Company makes no warranty whatsoever, either expressed or implied, regarding the future success of FRED Energy Tokens, The FRED Project and/or the Stellar, Ethereum and Binance Smart Chain Networks;

• vous acceptez que des jetons d'énergie FRED soient créés et vous obtenez des jetons d'énergie FRED sur une base «en l'état» et «en cours de développement». Par conséquent, à condition que la société agisse de bonne foi, vous acceptez que la société fournisse des jetons d'énergie FRED sans être en mesure de fournir des garanties concernant les jetons d'énergie FRED, y compris, mais sans s'y limiter, le titre, la qualité marchande ou l'adéquation à un usage particulier. ;

• vous acceptez d'être seul responsable de déterminer si (i) l'acquisition, l'attribution, l'utilisation ou la propriété de FRED Energy Tokens (ii) l'appréciation ou la dépréciation potentielle de la valeur des FRED Energy Tokens au fil du temps, le cas échéant, (iii) ) la vente et l'achat de jetons d'énergie FRED; et / ou (iv) toute autre action ou transaction liée à FRED Energy Tokens a des implications fiscales.

2. Présentation des jetons d'énergie FRED

Les jetons d'énergie FRED sont nécessaires au bon fonctionnement et à l'utilisation complète des projets à entreprendre par le projet FRED (tel que défini dans le livre blanc (le «Livre blanc») fourni à l'adresse https://token.fredenergy.org (le «Site Web ”) À la date à laquelle l'Acheteur acquiert le jeton FRED Energy).

The maximum total amount of FRED Energy Tokens (FRED) to be issued is 404,000,000 (roughly equivalent to US$404,000).

The maximum total amount of FRED Energy Tokens (FREDx, bFREDx) to be issued is 404,000,000 (roughly equivalent to US$404,000). There will be a maximum of 808,000,000 tokens in use from all networks at any one time. FRED Energy Token supply is fixed, and no more FRED Energy Tokens will be issued after the end of the FRED Energy Token sale. Ownership of FRED Energy Tokens during the FRED Energy Token sale carries no rights express or implied. Purchases of FRED Energy Tokens are non-refundable.

La distribution prévue des jetons d'énergie FRED sera la suivante;

UPDATE 03/05/2021 – 404,000,000 FRED tokens and 404,000,000 FREDx tokens were burned to ensure the maximum supply of 808,000,000 tokens.

The following original tokenomics are now outdated and have been updated and reflected in https://token.fredenergy.org/FREDEnergy-Whitepaper-2021-v1.7.pdf

outdated – [FRED (Stellar) 57% of Token allocation for sale – 460,560,000 Tokens to be sold or distributed. First round is a Pre sale followed by further rounds to be held on exchanges or as an IEO token sale and in conjunction with our platform sales.

Il y a un Soft Cap fixé à $1,400,000, mais le projet se poursuivra quel que soit le financement levé par la vente de jetons, il y a un Hard Cap d'environ $7,000,000.

Remarque: Le SoftCap est le minimum nécessaire pour poursuivre le projet Energize. Le marché sera mis en œuvre indépendamment des fonds levés. En outre, en raison de la distribution de jetons aux anciens détenteurs de pièces via l'échange de pièces, le projet se poursuivra dans les limites du financement levé.

Réserve projets 14% FRED - 113.120.000

Échange de pièces 6% contre jetons - 48,480,000 (Terminé)

6% Founder (verrouillé pendant 8 mois) - 48,480,000

Équipe 6% (Alloué mensuellement) - 48,480,000

Marketing 5% (Airdrop et primes) - 40 400 000

Conseiller 3% - 24 240 000

3% Partners – 24,240,000]end of outdated token information

Purchasers in the FRED Energy token sale will be allocated their FRED Energy tokens in exchange for ETH/BTC/LTC/BCH/XLM/USDT/BNB and rates may be subject to change;

D'autres cycles de vente seront menés jusqu'à ce qu'un financement suffisant soit atteint ou que plus de 60% de jetons de distribution aient été vendus.

Conversion rates from US Dollars to ETH/BTC/LTC/BCH/XLM/USDT/BNB are live updates provided by CoinMarket.cap API and are used to dynamically set the ETH/BTC/LTC/BCH/XLM/USDT/BNB to FRED Energy Token rate.

L'acheteur doit disposer d'un portefeuille prenant en charge le standard de jeton Stellar (XLM) avec une ligne de confiance établie à FRED (fredenergy.org) afin de recevoir les jetons d'énergie FRED (FRED) achetés auprès de la société.

L'acheteur doit disposer d'un portefeuille prenant en charge la norme de jeton Ethereum (ETH) avec afin de recevoir les jetons d'énergie FRED (FREDx) achetés auprès de la société.

The purchaser is required to have a wallet that supports the Binance Smart Chain (BSC) token standard with in order to receive any FRED Energy Tokens (bFREDx) purchased from the Company.

4. Moment de la vente de jetons d'énergie FRED

La prévente FRED Energy débute le 29 juin 2019.

Le grand public pourra voir le nombre total de tokens FRED Energy actuellement vendus, ainsi que la répartition de tous les tokens FRED Energy entre les comptes participants. Dans un esprit d'ouverture, la Société mettra constamment à jour sur le Site Internet le nombre de jetons vendus ainsi que la part de jetons FRED Energy allouée aux actionnaires de la Société. En outre, les comptes utilisés pour stocker les fonds pendant la durée de vente de FRED Energy seront accessibles au public et leurs soldes seront également mis à disposition.

La première série de ventes IEO débutera le 30 août 2019 sur finexbox.com et se déroulera conjointement avec notre plateforme de vente

5. Après la vente de jetons d'énergie FRED

Les acheteurs ne devraient avoir aucune attente d'influence sur la gouvernance de la société.

Avant qu'un acheteur ne vende des jetons d'énergie FRED après la fin de la vente de jetons d'énergie FRED, cet acheteur doit s'assurer que l'acheteur de ces jetons d'énergie FRED s'engage à se conformer à toutes les dispositions des présentes conditions comme si cette personne était un acheteur dans l'énergie FRED. Vente de jetons.

6. La société n'achètera pas de jetons d'énergie FRED pendant la vente d'énergie FRED

La Société garantit que ni elle ni ses actionnaires n'achèteront des jetons d'énergie FRED lors de la vente de jetons d'énergie FRED. En outre, la Société garantit que ni elle ni ses actionnaires n'achèteront des jetons d'énergie FRED à un tiers pendant la période de vente de jetons d'énergie FRED.

7. Tous les achats de jetons d'énergie FRED sont définitifs

TOUS LES ACHATS DE JETONS FRED ENERGY SONT FINAUX. LES ACHATS DE TOKENS FRED ENERGY NE SONT PAS REMBOURSABLES. EN ACHETANT DES TOKENS FRED ENERGY, L'ACHETEUR RECONNAÎT QUE NI LA SOCIÉTÉ NI AUCUN DE SES AFFILIÉS, ADMINISTRATEURS OU ACTIONNAIRES NE SONT REQUIS POUR FOURNIR UN REMBOURSEMENT POUR TOUTE RAISON.

SI LA SOCIÉTÉ CROIT, À SA SEULE DISCRÉTION, QUE TOUT INDIVIDU OU ENTITÉ PROPRIÉTAIRE DE FRED ENERGY TOKENS CRÉE DES RISQUES MATÉRIELS, RÉGLEMENTAIRES OU AUTRES JURIDIQUES OU DES EFFETS INDÉSIRABLES POUR LA SOCIÉTÉ ET / OU LES TOKENS FRED ENERGY, LA SOCIÉTÉ SE RÉSERVE LE DROIT DE: (A) ACHETEZ TOUS LES TOKENS FRED ENERGY AUPRÈS DE TELS PROPRIÉTAIRES DE TOKEN FRED ENERGY AU PRIX DU MARCHÉ ALORS EXISTANT ET / OU (B) VENDRE TOUS LES ACTIFS CRYPTOCURRENCY DE LA SOCIÉTÉ.

8. Taxation des jetons d'énergie FRED et taxes liées à l'achat et à la vente

The Purchaser bears the sole responsibility to determine if the purchase of FRED Energy Tokens with BTC, LTC, ETH/BCH/XLM/USDT/BNB or the potential appreciation or depreciation in the value of FRED Energy Tokens over time has tax implications for the Purchaser in the Purchaser’s home jurisdiction. By purchasing FRED Energy Tokens, and to the extent permitted by law, the Purchaser agrees not to hold any of the Company, its affiliates, shareholders, director, or advisor’s liable for any tax liability associated with or arising from the purchase of FRED Energy Tokens.

9. Confidentialité

Les Acheteurs peuvent être contactés par courrier électronique par la Société. Ces e-mails ne seront fournis qu'à titre informatif. La Société ne demandera aucune information aux acheteurs dans un e-mail. Consultez notre politique de confidentialité disponible sur le site Web pour plus d'informations

10. Force majeure

L'équipe FRED Energy n'est pas responsable des manquements causés uniquement par:

victime inévitable,

les retards de livraison des matériaux,

les embargos,

les commandes gouvernementales,

actes des autorités civiles ou militaires,

actes des transporteurs publics,

les conditions d'urgence (y compris les conditions météorologiques),

les problèmes de sécurité liés à la technologie utilisée,

ou tout événement imprévu similaire qui rend la performance commercialement invraisemblable. Si un événement de force majeure survient, la partie lésée par l'incapacité de l'autre à exécuter peut choisir de suspendre les Conditions, en tout ou en partie, pour la durée des circonstances de force majeure. La partie confrontée aux circonstances de force majeure doit coopérer avec la partie lésée et l'aider de toutes les manières raisonnables pour minimiser l'impact de la force majeure sur la partie lésée.

11. Exclusion de garanties

THE PURCHASER EXPRESSLY AGREES THAT THE PURCHASER IS PURCHASING FRED ENERGY TOKENS AT THE PURCHASER’S SOLE RISK AND THAT FRED ENERGY TOKENS ARE PROVIDED ON AN “AS IS” BASIS WITHOUT WARRANTIES OF ANY KIND, EITHER EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, WARRANTIES OF TITLE OR IMPLIED WARRANTIES, MERCHANTABILITY OR FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE (EXCEPT ONLY TO THE EXTENT PROHIBITED UNDER APPLICABLE LAW WITH ANY LEGALLY REQUIRED WARRANTY PERIOD TO THE SHORTER OF THIRTY DAYS FROM FIRST USE OR THE MINIMUM PERIOD REQUIRED). WITHOUT LIMITING THE FOREGOING, NONE OF THE FRED ENERGY TEAM WARRANTS THAT THE PROCESS FOR PURCHASING FRED ENERGY TOKENS WILL BE UNINTERRUPTED OR ERROR-FREE.

12. Limitations Renonciation à la responsabilité

THE PURCHASER ACKNOWLEDGES AND AGREES THAT, TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY ANY APPLICABLE LAW, THE DISCLAIMERS OF LIABILITY CONTAINED HEREIN APPLY TO ANY AND ALL DAMAGES OR INJURY WHATSOEVER CAUSED BY OR RELATED TO

(i) USE OF, OR INABILITY TO USE, FRED ENERGY TOKENS OR

(ii) THE FRED ENERGY TEAM UNDER ANY CAUSE OR ACTION WHATSOEVER OF ANY KIND IN ANY JURISDICTION, INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, ACTIONS FOR BREACH OF WARRANTY, BREACH OF CONTRACT OR TORT (INCLUDING NEGLIGENCE) AND THAT NONE OF THE FRED ENERGY TEAM SHALL BE LIABLE FOR ANY INDIRECT, INCIDENTAL, SPECIAL, EXEMPLARY OR CONSEQUENTIAL DAMAGES, INCLUDING FOR LOSS OF PROFITS, GOODWILL OR DATA, IN ANY WAY WHATSOEVER ARISING OUT OF THE USE OF, OR INABILITY TO USE, OR PURCHASE OF, OR INABILITY TO PURCHASE, FRED ENERGY TOKENS, OR ARISING OUT OF ANY INTERACTION WITH THE SMART CONTRACT IMPLEMENTED IN RELATION TO FRED ENERGY TOKENS. THE PURCHASER FURTHER SPECIFICALLY ACKNOWLEDGES THAT THE FRED ENERGY TEAM IS NOT LIABLE FOR THE CONDUCT OF THIRD PARTIES, INCLUDING OTHER PURCHASERS OF FRED ENERGY TOKENS, AND THAT THE RISK OF PURCHASING AND USING FRED ENERGY TOKENS RESTS ENTIRELY WITH THE PURCHASER. TO THE EXTENT PERMISSIBLE UNDER APPLICABLE LAWS, UNDER NO CIRCUMSTANCES WILL ANY OF THE FRED ENERGY TEAM BE LIABLE TO ANY PURCHASER FOR MORE THAN THE AMOUNT THE PURCHASER HAVE PAID TO THE COMPANY FOR THE PURCHASE OF FRED ENERGY TOKENS. SOME JURISDICTIONS DO NOT ALLOW THE EXCLUSION OF CERTAIN WARRANTIES OR THE LIMITATION OR EXCLUSION OF LIABILITY FOR CERTAIN TYPES OF DAMAGES. THEREFORE, SOME OF THE ABOVE LIMITATIONS IN THIS SECTION AND ELSEWHERE IN THE TERMS MAY NOT APPLY TO A PURCHASER. IN PARTICULAR, NOTHING IN THESE TERMS SHALL AFFECT THE STATUTORY RIGHTS OF ANY PURCHASER ARISING FROM ANY WILFUL MISCONDUCT OR FRAUD OF THE FRED ENERGY TEAM.

13. Accord complet

Ces Conditions énoncent l'intégralité de l'accord entre l'Acheteur et la Société en ce qui concerne l'achat et la vente de jetons d'énergie FRED. Pour les faits relatifs à la vente et à l'achat, l'Acheteur accepte de se fier uniquement aux Conditions pour déterminer les décisions d'achat et comprend que les Conditions régissent la vente de jetons d'énergie FRED et remplacent toute déclaration publique sur les jetons d'énergie FRED faite par des tiers ou par le L'équipe FRED Energy ou les personnes associées à l'une des équipes FRED Energy, passées et présentes et pendant la vente de FRED Energy Token.

14. Divisibilité

L'Acheteur et la Société conviennent que si une partie de ces Conditions est jugée illégale ou inapplicable, en tout ou en partie, cette disposition sera, en ce qui concerne cette juridiction, inefficace uniquement dans la mesure d'une telle détermination d'invalidité ou d'inapplicabilité sans affecter le la validité ou l'applicabilité de celles-ci de toute autre manière ou juridiction et sans affecter les autres dispositions des Conditions, qui continueront d'être pleinement en vigueur et de plein effet.

15. Aucune renonciation

Le défaut de la Société d'exiger ou de faire appliquer une exécution stricte par l'Acheteur de toute disposition des présentes Conditions ou le défaut de la Société d'exercer un droit en vertu des présentes Conditions ne doit pas être interprété comme une renonciation ou un abandon du droit de la Société de faire valoir ou de se fier à tout telle disposition ou droit dans ce cas ou dans tout autre cas. La renonciation expresse par la Société à toute disposition, condition ou exigence des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à toute obligation future de se conformer à cette disposition, condition ou exigence. Sauf indication expresse et spécifique dans les présentes Conditions, aucune représentation, déclaration, consentement, renonciation ou autre acte ou omission de la part de l'équipe FRED Energy ne sera considérée comme une modification de ces Conditions ni ne sera juridiquement contraignante.

16. Mises à jour des conditions

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties des Conditions à tout moment pendant la vente en affichant les Conditions modifiées sur le Site Web. Tout acheteur sera réputé avoir accepté ces modifications en achetant ou en obtenant des jetons d'énergie FRED. Les Conditions ne peuvent être autrement modifiées, sauf avec le consentement exprès de l'Acheteur et de la Société.

17. Coopération avec les autorités judiciaires

La Société coopérera à toutes les enquêtes, assignations à comparaître ou demandes des forces de l'ordre, à condition qu'elles soient pleinement étayées et documentées par la loi des juridictions concernées.

18. Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous indemniserez, défendez et dégagerez l'équipe FRED Energy de et contre toutes les réclamations, demandes, actions, dommages, pertes, coûts et dépenses (y compris les honoraires d'avocat) qui découlent ou se rapportent à : (i) votre achat ou votre utilisation de jetons d'énergie FRED; (ii) vos responsabilités ou obligations en vertu des présentes Conditions; (iii) votre violation de ces Conditions; ou (iv) votre violation des droits de toute autre personne ou entité.

La Société se réserve le droit d'exercer un contrôle exclusif sur la défense, à vos frais, de toute réclamation soumise à indemnisation en vertu de la présente section 18. Cette indemnité s'ajoute et ne remplace pas toute autre indemnité énoncée dans un accord écrit entre vous et la société.

19. Sécurité

Vous êtes responsable de la mise en œuvre de mesures raisonnables pour sécuriser le portefeuille, le coffre-fort ou un autre mécanisme de stockage que vous utilisez pour recevoir et conserver les jetons d'énergie FRED achetés auprès de la Société, y compris toute clé privée requise ou autres informations d'identification nécessaires pour accéder à ces mécanismes de stockage. ). Si votre (vos) clé (s) privée (s) ou d'autres informations d'identification d'accès sont perdues, vous risquez de perdre l'accès à vos jetons. La Société n'est pas responsable des pertes, coûts ou dépenses liés à la perte d'informations d'identification d'accès.

20. Langue

Actuellement, seules les versions anglaises des communications de FRED Energy sont considérées comme officielles. La version anglaise prévaudra en cas de différences de traduction.

21. Loi applicable

Les Conditions, la clause d'arbitrage qui y est contenue et toutes les obligations non contractuelles découlant de quelque manière que ce soit de ou en relation avec ces Conditions sont régies, interprétées et prennent effet conformément au droit anglais.

22. Arbitrage

Tout litige ou différend découlant de ou en relation avec ces Conditions ou les relations juridiques établies par ces Conditions, y compris toute question concernant son existence, sa validité ou sa résiliation («Litige»), sera soumis et finalement résolu par arbitrage en vertu de la LCIA Règles qui seront réputées incorporées par référence dans cette clause, à l'exception de toute renonciation à tout droit que les parties auraient autrement à toute forme d'appel ou de recours devant un tribunal ou une autre autorité judiciaire, droits expressément réservés. Le nombre d'arbitres est de trois. Le siège de l'arbitrage sera Londres. La langue de l'arbitrage sera l'anglais.

Un litige découlant de ou lié à ces Conditions est personnel pour vous et la Société et sera résolu uniquement par arbitrage individuel et ne sera pas porté en tant qu'arbitrage collectif, recours collectif ou tout autre type de procédure représentative. Il n'y aura pas d'arbitrage de groupe ou d'arbitrage dans lequel un individu tente de résoudre un différend en tant que représentant d'un autre individu ou groupe d'individus. En outre, un différend ne peut pas être intenté en tant que groupe ou autre type d'action représentative, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de l'arbitrage, ou au nom de tout autre individu ou groupe d'individus.

ANNEXE A

Risques liés aux jetons d'énergie FRED

En achetant, en possédant et en utilisant des jetons d'énergie FRED, vous reconnaissez et assumez expressément les risques suivants:

1. Risk of Losing Access to FRED Energy Tokens Due to Loss of Private Key(s),  Custodial Error or Purchaser Error

Une clé privée, ou une combinaison de clés privées, est nécessaire pour contrôler et éliminer les jetons d'énergie FRED stockés dans votre portefeuille numérique ou votre coffre-fort. En conséquence, la perte de la ou des clés privées requises associées à votre portefeuille numérique ou à votre coffre-fort stockant des jetons d'énergie FRED entraînera la perte de ces jetons d'énergie FRED. De plus, tout tiers qui accède à ces clés privées, y compris en accédant aux informations de connexion d'un service de portefeuille hébergé que vous utilisez, peut être en mesure de détourner vos jetons d'énergie FRED. Toute erreur ou tout dysfonctionnement causé par ou autrement lié au portefeuille numérique ou au coffre-fort dans lequel vous choisissez de recevoir et de stocker des jetons d'énergie FRED, y compris votre propre incapacité à entretenir ou à utiliser correctement ce portefeuille numérique ou coffre-fort, peut également entraîner la perte de votre FRED. Jetons d'énergie. De plus, votre non-respect précis des procédures énoncées dans pour l'achat et la réception de jetons, y compris, par exemple, si vous fournissez la mauvaise adresse pour les jetons d'énergie FRED de réception, ou si vous fournissez une adresse qui n'est pas compatible, peut entraîner la perte. de vos jetons.

2. Risks Associated with the Stellar/Ethereum and Binance Blockchain Protocols

Because FRED Energy Tokens and the FRED Energy platform are based on the Stellar/Ethereum and Binance Blockchain protocols, any malfunction, breakdown or abandonment of the Stellar/Ethereum and Binance Blockchain protocols may have a material adverse effect on the platform or FRED Energy Tokens. Moreover, advances in cryptography, or technical advances such as the development of quantum computing, could present risks to the FRED Energy Token and the platform, including the utility of the FRED Energy Token for obtaining services, by rendering ineffective the cryptographic consensus mechanism that underpins the Stellar/Ethereum and Binance Blockchain protocols.

3. Risque d'attaques minières

As with other decentralized cryptographic tokens based on the Stellar/Ethereum and Binance protocol, FRED Energy Tokens are susceptible to attacks by miners in the course of validating FRED Energy transactions on the Stellar/Ethereum and Binance Blockchains, including, but not limited, to double-spend attacks, majority mining power attacks, and selfish-mining attacks. Any successful attacks present a risk to the platform and FRED Energy Tokens, including, but not limited to, accurate execution and recording of transactions involving FRED Energy Tokens.

4. Risque de piratage et faiblesses de sécurité

Les pirates informatiques ou d'autres groupes ou organisations malveillants peuvent tenter d'interférer avec la plate-forme ou les jetons d'énergie FRED de différentes manières, y compris, mais sans s'y limiter, les attaques de logiciels malveillants, les attaques par déni de service, les attaques basées sur le consensus, les attaques Sybil, le smurf et usurpation d'identité. De plus, étant donné que la plate-forme est basée sur un logiciel open source, il existe un risque qu'un tiers ou un membre de l'équipe de la société introduise intentionnellement ou non des faiblesses dans l'infrastructure de base de la plate-forme, ce qui pourrait affecter négativement la plate-forme et FRED. Jetons d'énergie, y compris l'utilité des jetons d'énergie FRED pour obtenir des services.

5. Risques liés aux marchés des jetons d'énergie FRED

Si le commerce secondaire de jetons est facilité par des échanges tiers, ces échanges peuvent être relativement nouveaux et soumis à peu ou pas de surveillance réglementaire, ce qui les rend plus vulnérables à la fraude ou à la manipulation. En outre, dans la mesure où des tiers attribuent une valeur d'échange externe aux jetons d'énergie FRED (par exemple, comme libellés dans une monnaie numérique ou fiduciaire), cette valeur peut être extrêmement volatile.

6. Risque de pertes non assurées

Contrairement aux comptes bancaires ou aux comptes de certaines autres institutions financières, les jetons d'énergie FRED ne sont pas assurés à moins que vous n'obteniez spécifiquement une assurance privée pour les assurer. Ainsi, en cas de perte ou de perte de valeur d'utilité, il n'existe aucun assureur public ou privé organisé par la Société, pour vous offrir un recours.

7. Risques associés à des réglementations et des mesures d'application incertaines

The regulatory status of FRED Energy Tokens and distributed ledger technology is unclear or unsettled in many jurisdictions. It is difficult to predict how or whether regulatory agencies may apply existing regulation with respect to such technology and its applications, including The FRED Projects current and future platforms and FRED Energy Tokens. It is likewise difficult to predict how or whether legislatures or regulatory agencies may implement changes to law and regulation affecting distributed ledger technology and its applications, including the platform and FRED Energy Tokens. Regulatory actions could negatively impact the platform and FRED Energy Tokens in various ways, including, for purposes of illustration only, through a determination that the purchase, sale and delivery of FRED Energy Tokens constitutes unlawful activity or that FRED Energy Tokens are a regulated instrument that requires registration or licensing of those instruments or some or all of the parties involved in the purchase, sale and delivery thereof. The Company may cease operations in a jurisdiction in the event that regulatory actions, or changes to law or regulation, make it illegal to operate in such jurisdiction, or commercially undesirable to obtain the necessary regulatory approval(s) to operate in such jurisdiction.

8. Risques découlant de la fiscalité

La caractérisation fiscale des jetons d'énergie FRED est incertaine. Vous devez demander votre propre conseil fiscal lors de l'achat ou de l'obtention de jetons d'énergie FRED, ce qui peut entraîner des conséquences fiscales défavorables pour vous, y compris des retenues à la source, des impôts sur le revenu et des exigences de déclaration fiscale.

9. Risque de plates-formes concurrentes

Il est possible que des plates-formes alternatives puissent être établies qui utilisent le même code open source et le même protocole sous-jacent à la plate-forme et tentent de faciliter des services qui sont matériellement similaires aux services du projet FRED.

10. Risques découlant du manque de droits de gouvernance

Étant donné que FRED Energy Tokens ne confère aucun droit de gouvernance de quelque nature que ce soit à l'égard du projet FRED ou de la société, toutes les décisions concernant les produits ou services de la société au sein de la plate-forme ou de la société elle-même seront prises par la société à sa seule discrétion. Ces décisions pourraient nuire à la plate-forme et à l'utilité de tous les jetons d'énergie FRED que vous possédez, y compris leur utilité pour obtenir des services.

11. Risques imprévus

Les jetons cryptographiques tels que les jetons d'énergie FRED sont une technologie nouvelle et non testée. En plus des risques inclus dans la présente Annexe A des présentes Conditions, il existe d'autres risques associés à votre achat, possession et utilisation des jetons d'énergie FRED, y compris des risques imprévus. Ces risques peuvent en outre se matérialiser sous la forme de variations ou de combinaisons imprévues des risques décrits dans la présente annexe A des présentes conditions.

Informations complémentaires

For further information regarding the FRED Energy Tokens, please contact support@fredenergy.org

APPLICATION DE VENTE DE TOKEN FRED ENERGY

Confidentialité

Je garderai la confidentialité et ne divulguerai pas à des tiers (autres que mon conseiller fiscal ou autre conseiller financier dans des conditions de confidentialité similaires) toute information concernant FRED ENERGY Ltd, une société enregistrée en vertu des lois du Royaume-Uni, à condition toutefois , que ce traitement confidentiel ne s'applique pas au traitement fiscal et à la structure fiscale d'une acquisition de FRED Energy Tokens et de tout matériel de quelque nature que ce soit (y compris les opinions ou autres analyses fiscales) qui me sont fournis concernant ce traitement fiscal et cette structure fiscale.

Autorisation et indemnisation

I hereby authorise and instruct each of FRED Energy Ltd and the FRED Energy Team to accept and execute any instructions given in relation to any FRED Energy Tokens acquired for by me. I agree to keep each of them indemnified against any loss of any nature whatsoever arising to any of them as a result of any of them acting upon such instructions and they may each rely conclusively upon and shall incur no liability in respect of any action taken upon any notice, consent, request, instructions or another instrument believed in good faith to be genuine or to be signed by properly authorized persons.

I indemnify and hold harmless each of the FRED Energy Team and FRED Energy Ltd against any loss of any nature whatsoever arising to any of them as a result of any of them acting upon instructions given in relation to any FRED Energy Tokens purchased or obtained by me.

I indemnify and hold harmless The FRED Energy Team and FRED Energy Ltd and their respective directors, members, partners, shareholders, officers, employees, agents, and affiliates (collectively, the Indemnified Parties) from and against any and all losses, liabilities, damages, penalties, costs, fees and expenses (including legal fees and disbursements) that may result, directly or indirectly, from any inaccuracy in or breach of any representation, warranty, covenant or Application set forth in this Application or in any other document I deliver to the FRED Energy Team and FRED Energy Ltd or, from my assertion of my proper authorization to act.

I indemnify and hold harmless The FRED Energy Team and FRED Energy Ltd and each of its agents and delegates and each of their respective principals, members, managers, officers, directors, stockholders, employees, and agents (each a FATCA Indemnified Party) and hold them harmless from and against any withholding and any FATCA (or other withholding or information reporting) related liability, action, proceeding, claim, demand, costs, damages, expenses (including legal expenses) penalties or taxes whatsoever which a FATCA Indemnified Party may suffer or incur as a result of any action or inaction on my part (or on the part of any person related to me). This indemnification shall survive my death or the disposition of my FRED Energy Token(s).

I indemnify and hold harmless The FRED Energy Team and FRED Energy Ltd and against any loss arising as a result of a delay or failure to process this application or a redemption request if I have failed to provide such evidence as is required by such parties to satisfy applicable anti-money laundering rules.

Je comprends, reconnais et accepte que:

toute partie indemnisée, partie indemnisée FATCA ou toute autre personne identifiable qui n'est pas partie à cette application peut faire valoir tous les droits qui lui sont accordés en vertu de cette application de son propre chef comme si elle était partie à cette application. Sauf dans les cas expressément prévus dans la phrase précédente, une personne qui n'est pas partie à cette application n'aura aucun droit en vertu de la loi de 2014 sur les contrats (droits des tiers) (telle que modifiée) pour appliquer les conditions de cette application. Nonobstant toute condition de cette application, le consentement ou l'avis à toute personne qui n'est pas partie à cette application ne sera pas requis pour toute résiliation, annulation ou application à toute modification, renonciation, cession, novation, libération ou règlement en vertu de cette application. à tout moment;

The FRED Energy Team and FRED Energy Ltd may rely conclusively upon and shall incur no liability in respect of any action taken upon any notice, consent, request, instructions or other instrument believed in good faith to be genuine, howsoever given; and

The FRED Energy Team and FRED Energy Ltd will protect and indemnify its agents, delegates, service providers, officers, directors and other representatives against liability.

Remerciements

Je comprends, reconnais et accepte ce qui suit:

Interprétation

Les conditions non définies dans les présentes seront telles que définies dans le livre blanc et les conditions générales (collectivement, les conditions de vente de jetons) situées sur https://token.fredenergy.org (le site Web).

Les références aux conditions de vente de jetons et aux articles font référence à ces documents, car ils peuvent être modifiés de temps à autre.

Livre blanc et / ou conditions générales

J'ai reçu et examiné: (i) les conditions de vente de jetons et j'ai pris des conseils juridiques et fiscaux appropriés à ce sujet.

Je comprends que les jetons d'énergie FRED ne représentent pas et n'autorisent pas le détenteur, de quelque manière que ce soit, à:

Compte de dépôt;

Compte de garde;

Contrat d'assurance de la valeur de rachat;

Contrat de rente; ou

Participation et / ou dette dans FRED ENERGY Ltd;

en tant que tels termes sont définis dans le Règlement de 2015 sur l'autorité d'information fiscale (International Tax Compliance) (Common Reporting Standard), BTLG1-8265751-5.

Conditions des jetons

Les jetons d'énergie FRED sont détenus sous réserve des termes et conditions des conditions de vente de jetons et de cette application (cette application).

Aucun certificat ne sera émis en relation avec mes jetons d'énergie FRED et ma détention personnelle de jetons d'énergie FRED ne sera pas reflétée, reconnue ou enregistrée dans une comptabilité ou un registre tenu par l'équipe FRED Energy ou FRED Energy Ltd («la Société»).

Acquisition et réversion

I understand that Acquisitions and Reversions will be processed by The FRED Energy Team and FRED Energy Ltd as per its Token Sale Terms. For the purposes of this Application, a “Reversion” means a transaction directly between The FRED Energy Team and FRED Energy Ltd and you whereby FRED Energy Tokens registered on your public key revert back to a public key owned or controlled by The FRED Energy Team and FRED Energy Ltd or its affiliates in accordance with the Terms and Conditions.

I understand that, prior to any purchase of FRED Energy Tokens, I must pay cash or Digital Currency (Contributed Amount) to The FRED Energy Team and FRED Energy Ltd in accordance with the Token Sale Terms to the cryptocurrency address indicated by The FRED Energy Team.

Dès l'acceptation de ma demande d'achat de jetons d'énergie FRED, le montant de la contribution sera converti en jetons d'énergie FRED conformément aux conditions de vente de jetons.

Any Reversion proceeds realised and due to me following a Reversion of FRED Energy Tokens held by me at the point of Reversion (Reversion Proceeds) in accordance with Token Sale Terms shall be paid to me as soon as practicable in the manner set forth in the Token Sale Terms. Contributed Amount or Reversion Proceeds shall be transferred and/or reflected on the same Digital Currency address from which the Contributed Amount was originally remitted unless such account or Digital Currency address has been changed and notified to The FRED Energy Team and FRED Energy Ltd and all relevant anti-money laundering and other verification procedures have been complied with prior to withdrawal. No Contributed Amount or Reversion Proceeds shall be paid to any Third Party account in respect of FRED Energy Tokens held by me and reverted.

I acknowledge and understand that, for so long as any Reversion Proceeds are held as assets of The FRED Energy Team and FRED Energy Ltd, I shall accept the risk that a creditor of The FRED Energy Team and FRED Energy Ltd may seek to and may be successful in securing discharge of a liability of The FRED Energy Team and FRED Energy Ltd out of The FRED Energy Ltd assets, thereby materially adversely affecting the value of my Contributed Amount and/or Reversion Proceeds and potentially reducing one or both to zero. Furthermore, I acknowledge that any interest accruing with respect to such Contributed Amount and/or Reversion Proceeds held in this manner shall be for the benefit of The FRED Energy Team and FRED Energy Ltd only.

Lutte contre le blanchiment d'argent

La Société (et / ou son délégué) peut demander les preuves nécessaires pour vérifier l'identité et la source des fonds d'un acheteur potentiel de jetons et pour confirmer le statut AML de tout détenteur de jetons d'énergie FRED qui rachète. La Société n'acceptera ni ne remboursera aucun montant de contribution et / ou demande de jetons d'énergie FRED et ne paiera aucun produit de réversion tant que toutes les informations requises à des fins de vérification n'auront pas été fournies.

Si, à la suite d'informations ou d'autres questions portées à son attention, une personne résidant au Royaume-Uni sait ou soupçonne ou a des motifs raisonnables de savoir ou de soupçonner qu'une autre personne se livre à un comportement criminel ou est impliquée dans le terrorisme ou le terrorisme propriété et les informations relatives à cette connaissance ou suspicion ont été portées à leur attention dans le cadre d'activités dans le secteur réglementé, ou dans un autre métier, profession, entreprise ou emploi, la personne sera tenue de signaler cette connaissance ou suspicion à: (i) le Financial Conduct Authority du Royaume-Uni, conformément à la Proceeds of Crime Law (révisée) du Royaume-Uni, si la divulgation concerne un comportement criminel ou le blanchiment d'argent; ou (ii) un agent de police non inférieur au grade d'inspecteur ou de la Financial Conduct Authority, conformément à la loi antiterroriste du Royaume-Uni, si la divulgation concerne l'implication dans le terrorisme ou le financement et les biens du terrorisme. Un tel rapport ne doit pas être traité comme un abus de confiance ou comme une restriction à la divulgation d'informations imposée par une loi ou autrement.

La Société interdit l'acceptation de fonds par toute personne ou entité qui agit, directement ou indirectement: (i) en violation des lois et réglementations américaines ou internationales, y compris les réglementations ou conventions anti-blanchiment; (ii) au nom de terroristes ou d'organisations terroristes, y compris les personnes ou entités inscrites sur la Liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées tenue par le Bureau du contrôle des avoirs étrangers du Département du Trésor américain 1, car cette liste peut être modifiée de temps à autre; (iii) pour un haut responsable politique étranger [2], tout membre de la famille immédiate d'un haut responsable politique étranger ou tout proche associé d'un haut responsable politique étranger, sauf si la Société, après avoir été spécifiquement informée par écrit que l'Acheteur est une telle personne , procède à une vérification diligente supplémentaire et détermine qu'une telle acquisition sera autorisée; ou (iv) pour une banque fictive étrangère [3] (ces personnes ou entités en (i) - (iv) sont collectivement dénommées «personnes interdites»).

Obligations d'échange d'informations fiscales

I acknowledge that the Company may be subject to certain obligations (the Tax Information Exchange Obligations) to gather and disclose to the competent authorities information relating to purchasers of FRED Energy Tokens under: (i) the United States Foreign Account Tax Compliance Act provisions enacted under the United States Hiring Incentives to Restore Employment Act and any guidance, or regulations relating thereto (FATCA); (ii) any other legislation, regulations or guidance enacted in any jurisdiction which seeks to implement similar tax reporting, tax information exchange, reporting and/or withholding tax regimes (including the OECD Common Reporting Standard on the automatic exchange of financial account information); (iii) any intergovernmental Application between the Cayman Islands (or any Cayman Islands government body) and the U.S., the U.K. or any other jurisdiction (including any government bodies in any other such jurisdiction), entered into, in order to comply with, facilitate, supplement or implement the legislation, regulations or guidance described in (i) and (ii), including the OECD Multilateral Competent Authority Application; and (iv) any legislation, regulations or guidance in the Cayman Islands that give effect to the foregoing.

J'exécuterai correctement et fournirai à la Société en temps opportun toute documentation ou autre information que la Société ou ses agents peuvent demander par écrit de temps à autre en relation avec les Obligations en matière d'informations fiscales. Je renonce à toute disposition en vertu des lois et règlements de toute juridiction qui, en l'absence d'une renonciation, empêcherait ou empêcherait la société de se conformer à la loi applicable telle que décrite dans le présent paragraphe, y compris, mais sans s'y limiter, en empêchant (i) l'acheteur de fournir un les informations ou la documentation demandées, ou (ii) la divulgation par la Société et ses agents des informations ou de la documentation fournies aux autorités réglementaires applicables.

Sans limitation, je fournirai toute documentation ou autre information concernant moi-même et mes bénéficiaires effectifs demandée par la Société ou ses agents dans le cadre des obligations d'échange d'informations fiscales.

If I provide information and/or documentation that is in any way misleading, or I fail to provide the Company or its agents or delegates with the information and documentation that has been requested, (whether or not such action or inaction leads to compliance failures by FRED Energy Ltd or a risk of the Company or its token holders being subject to withholding tax or other penalties), the Company reserves the right:

prendre toute action et / ou poursuivre tous les recours à la disposition de la Société, y compris, sans limitation, la Réversion obligatoire de mes jetons d'énergie FRED en tout ou en partie; et

de retenir de tout produit de Réversion en ce qui concerne les jetons ainsi restitués, toutes responsabilités, coûts, dépenses ou taxes découlant (directement ou indirectement) d'une telle action ou inaction.

En outre, je n'aurai aucune réclamation contre la Société, ou l'un de ses agents ou délégués, pour toute forme de dommages ou de responsabilité à la suite d'actions prises ou de recours poursuivis par ou au nom de la Société afin de se conformer aux Informations fiscales. Obligations d'échange.

Livraison électronique des rapports et autres communications.

J'accepte que ces communications électroniques ne sont pas sécurisées et peuvent contenir des virus informatiques ou d'autres défauts, peuvent ne pas être reproduites avec précision sur d'autres systèmes, ou peuvent être interceptées, supprimées ou interférées avec ou à l'insu de l'expéditeur ou du destinataire prévu. La Société ne donne aucune garantie en ce qui concerne ces questions. La Société se réserve le droit d'intercepter, de surveiller et de conserver les messages électroniques à destination et en provenance de leurs systèmes, conformément à la loi applicable. Si j'ai des doutes sur l'authenticité d'une communication électronique prétendument envoyée par la Société, je suis tenu de contacter immédiatement l'expéditeur présumé. L'acceptation par la société de mon achat de jetons d'énergie FRED n'est pas conditionnée à mon consentement à la livraison électronique des informations relatives à la société. Si je n'ai pas un accès fiable à Internet ou au courrier électronique, je n'acquérirai pas de jetons. Je n'ai pas le droit de recevoir des informations de la Société sur papier.

Déclarations et garanties

En contrepartie de l'acceptation par la Société de mon offre d'achat de jetons d'énergie FRED et reconnaissant sa confiance à cet égard, j'accepte, déclare et garantis à la Société que:

Je respecte pleinement les conditions de vente de jetons.

J'acquiert les jetons d'énergie FRED uniquement pour mon propre compte et non en tant que mandataire ou dépositaire d'une autre personne ou entité.

Je ne suis pas:

une «US Person» [4]

un membre résident ou citoyen du public aux îles Caïmans

acquérir des jetons d'énergie FRED en tant que mandataire ou dépositaire pour une autre personne ou entité [5]

exécuter cette application aux États-Unis; ou

agissant au nom d'une fiducie dont des bénéficiaires ou des fiduciaires sont des ressortissants américains

4.4 Je n'ai pas acquis et ne transférerai pas de jetons d'énergie FRED aux États-Unis d'Amérique, dans ses territoires ou possessions (ci-après collectivement dénommés «États-Unis»).

4.5 Je ne me suis pas engagé (sauf autorisation expresse de la Société) et ne me livrerai à aucune activité liée à la vente de FRED Energy Tokens aux États-Unis;

4.6 Je ne transférerai pas directement ou indirectement l'un de mes jetons d'énergie FRED ou tout intérêt dans ceux-ci (y compris, sans limitation, tout droit de recevoir des dividendes ou d'autres distributions) sans le consentement des administrateurs de la Société et en outre, je ne transférerai pas directement ou indirectement l'un de mes jetons d'énergie FRED ou tout intérêt dans celui-ci (y compris, sans s'y limiter, tout droit de recevoir des dividendes ou d'autres distributions) à une personne américaine ou à toute autre personne ou entité à moins que le cessionnaire proposé n'ait fait les mêmes déclarations et garanties que celles énoncées dans les présentes.

4.7 ..Retiré

4.8 Je ne me suis pas engagé (sauf autorisation expresse de la Société) et ne me livrerai à aucune activité relative à la vente des jetons d'énergie FRED dans le territoire restreint;

Pas de sollicitation

4.9 Je ne suis pas au courant et je ne compte en aucun cas sur la vente de jetons d'énergie FRED à travers ou à la suite de ou à partir de ou dans l'un des États-Unis, Îles Caïmans: toute forme de sollicitation générale ou publicité générale, y compris, sans s'y limiter, tout article, avis, publicité ou autre communication publié dans tout journal, magazine ou média similaire ou diffusé à la télévision ou à la radio, ou par courrier électronique sur Internet, dans le cadre de l'offre et de la vente de FRED Energy Jetons et je n'achète pas de jetons d'énergie FRED et je n'ai pas pris connaissance de l'offre de jetons d'énergie FRED par le biais ou à la suite, dans l'un des États-Unis, dans les îles Caïmans, d'un séminaire ou d'une réunion auquel j'ai été invité par, ou toute sollicitation de souscription par une personne que je ne connais pas auparavant dans le cadre d'investissements en valeurs mobilières en général.

Capacité et expérience

4.10 Je suis responsable de la décision d'acquérir des jetons d'énergie FRED et j'ai la compétence juridique et la capacité d'exécuter cette application.

4.11 Je possède les connaissances, l'expertise et l'expérience en matière financière pour évaluer les risques liés à l'acquisition de FRED Energy Tokens, je suis conscient des risques inhérents à l'acquisition et de la méthode par laquelle les actifs de la Société sont détenus et / ou négociés, et Je peux supporter le risque de perdre l'intégralité de mon acquisition de jetons.

4.12 Je suis qualifié et autorisé à prendre une telle décision d'acquisition et, dans la mesure jugée nécessaire, j'ai consulté mon propre conseiller et conseiller juridique concernant l'acquisition de FRED Energy Tokens. En prenant la décision d'acquérir des jetons d'énergie FRED, je ne me suis fié à aucun conseil ou recommandation de la société, ni à aucun agent de placement associé à la société ou à l'un de ses affiliés.

4.13 Dans la mesure où j'agis au nom d'une entité, j'ai le plein pouvoir et l'autorité en vertu des instruments de gouvernance de cette entité pour le faire et cette entité a le plein pouvoir et l'autorité en vertu de ses instruments de gouvernance pour acquérir des jetons d'énergie FRED.

Application contraignante et étendue des déclarations et garanties

4.14 Cette application constitue une application valide et contraignante et est opposable à moi conformément à ses conditions.

4.15 J'ai lu et compris la politique de confidentialité de l'entreprise disponible sur https://token.fredenergy.org «le site Web».

4.16 (i) Je ne suis pas, ni aucune personne ou entité contrôlant, contrôlée par ou sous contrôle commun avec moi, une personne interdite, (ii) les fonds payés pour les jetons d'énergie FRED en mon propre nom de l'un de mes bénéficiaires effectifs ( s), n'étaient pas et ne sont pas dérivés d'activités qui pourraient enfreindre les lois et réglementations américaines ou internationales, y compris les lois et réglementations anti-blanchiment d'argent et (iii) dans la mesure où j'ai des bénéficiaires effectifs, (A) j'ai effectué une diligence raisonnable approfondie pour établir l'identité de ces bénéficiaires effectifs, (B) sur la base d'une telle diligence raisonnable, je crois raisonnablement qu'aucun de ces bénéficiaires effectifs n'est des personnes interdites, (C) je détiens la preuve de ces identités et de ce statut et je maintiendrai tout une telle preuve pendant au moins cinq ans à compter de la date de mon rachat complet de la Société et (D) Je rendrai disponible ces informations et toute information supplémentaire que la Société peut exiger sur demande conformément à la réglementation applicable. Si l'une des déclarations, garanties ou engagements de la présente section cesse d'être vraie ou si la Société ne croit plus raisonnablement qu'elle dispose d'une preuve satisfaisante de leur véracité, nonobstant tout autre accord à l'effet contraire, la Société peut, conformément aux dispositions applicables. règlementation, être obligé de geler mes droits de jeton, soit en interdisant l'acquisition supplémentaire, en refusant ou en suspendant toute demande de rachat, ou mes jetons d'énergie FRED peuvent être immédiatement échangés involontairement par la Société, et la Société peut également être tenue de signaler une telle action et de divulguer mon identité à l'OFAC ou à une autre autorité. Dans le cas où la Société est tenue de prendre l'une des mesures ci-dessus, je comprends et accepte qu'elle ne pourra prétendre à aucune réclamation contre la Société et ses sociétés affiliées, administrateurs, membres, partenaires, actionnaires, dirigeants, employés et agents respectifs sous quelque forme que ce soit. des dommages résultant de l'une des actions susmentionnées.

4.17 Après avoir examiné les conditions de vente de jetons, j'accepte par la présente avec la société, sous réserve de l'acceptation provisoire de la société, d'acquérir autant de jetons d'énergie FRED que le montant de contribution achètera.

[1] La liste OFAC peut être consultée sur le Web à l'adresse http://www.treas.gov/ofac.

[2] Une personnalité politique étrangère senior désigne un haut fonctionnaire des branches exécutive, législative, administrative, militaire ou judiciaire d'un gouvernement étranger (élu ou non), un haut fonctionnaire d'un grand parti politique étranger ou un cadre supérieur d'un société d'État étrangère. En outre, une personnalité politique étrangère de haut niveau comprend toute société, entreprise ou autre entité qui a été formée par ou au profit d'une personnalité politique étrangère de premier plan. La famille immédiate d'une personnalité politique étrangère âgée comprend généralement les parents, les frères et sœurs, le conjoint, les enfants et la belle-famille de la personnalité politique. Un proche associé d'une personnalité politique étrangère de haut niveau est une personne qui est largement et publiquement connue dans le monde entier pour entretenir une relation inhabituellement étroite avec la personnalité politique étrangère de haut niveau et comprend une personne qui est en mesure d'effectuer d'importantes transactions financières nationales et internationales pour le compte. de la haute personnalité politique étrangère.

[3] Une banque fictive étrangère désigne une banque étrangère sans présence physique dans aucun pays mais qui n'inclut pas de filiale réglementée. Une boîte postale ou une adresse électronique ne serait pas considérée comme une présence physique. Une filiale réglementée désigne une banque fictive étrangère qui: (1) est une filiale d'une institution de dépôt, d'une coopérative de crédit ou d'une banque étrangère qui maintient une présence physique aux États-Unis ou dans un pays étranger, selon le cas; et (2) est soumis à la surveillance d'une autorité bancaire du pays réglementant cette institution de dépôt, coopérative de crédit ou banque étrangère affiliée.

[4] Voir la pièce A ci-jointe pour la définition d'une «US Person».

[5] Voir la pièce A ci-jointe pour la définition d'une «US Person».

[6] Les propriétaires véritables comprendront, mais sans s'y limiter: (i) les actionnaires d'une société; (ii) partenaires d'un partenariat; (iii) les membres d'une société à responsabilité limitée; (iv) les investisseurs dans un fonds de fonds; (v) le constituant d'une fiducie révocable ou cédante; (vi) les bénéficiaires d'une fiducie irrévocable; (vii) la personne qui a créé un IRA; (viii) le participant à un régime de retraite autogéré; (ix) le promoteur de tout autre régime de retraite; et (x) toute personne représentée par l'Acheteur à titre d'agent, de représentant, d'intermédiaire, de mandataire ou à titre similaire. Si le bénéficiaire effectif est lui-même une entité, les informations et déclarations énoncées dans le présent document doivent également être fournies à l'égard de ses propriétaires véritables individuels. Si l'acheteur est une société cotée en bourse, il n'est pas tenu de faire preuve de diligence raisonnable quant à ses bénéficiaires effectifs.

PIÈCE A

DÉFINITION DE LA PERSONNE NOUS

Règle 902 du US Securities Act de 1933

(1) «US Person» désigne:

toute personne physique résidant aux États-Unis;

toute société de personnes ou société organisée ou constituée en vertu des lois des États-Unis;

toute succession dont un exécuteur testamentaire ou un administrateur est une US Person;

toute fiducie dont un fiduciaire est une personne américaine;

toute agence ou succursale d'une entité non américaine située aux États-Unis;

tout compte non discrétionnaire ou compte similaire (autre qu'une succession ou une fiducie) détenu par un courtier ou un autre fiduciaire au profit ou pour le compte d'une US Person;

tout compte discrétionnaire ou compte similaire (autre qu'une succession ou une fiducie) détenu par un courtier ou autre fiduciaire organisé, constitué ou (s'il s'agit d'un individu) résidant aux États-Unis; ou

toute société de personnes ou société si:

organisé ou incorporé sous les lois de toute juridiction non américaine; et

formée par une personne américaine principalement dans le but d'investir dans des titres non enregistrés en vertu de la loi, à moins qu'elle ne soit organisée ou constituée en société et détenue par des investisseurs accrédités (au sens de la règle 501 (a) de la loi) qui ne sont pas des personnes physiques , successions ou fiducies.

(2) Nonobstant (1) ci-dessus, tout compte discrétionnaire ou compte similaire (autre qu'une succession ou une fiducie) détenu au profit ou pour le compte d'une personne non américaine par un courtier ou un autre fiduciaire professionnel organisé, incorporé ou (si un individu) résidant aux États-Unis ne sera pas considéré comme une «US Person».

(3) Nonobstant (1) ci-dessus, toute succession dont un fiduciaire professionnel agissant en tant qu'exécuteur testamentaire ou administrateur est une US Person ne sera pas considérée comme une US Person si:

un exécuteur testamentaire ou un administrateur de la succession qui n'est pas une personne américaine a le pouvoir discrétionnaire de placement exclusif ou partagé en ce qui concerne les actifs de la succession; et

la succession est régie par le droit non américain.

(4) Nonobstant (1) ci-dessus, toute fiducie dont un fiduciaire professionnel agissant en tant que fiduciaire est une personne américaine ne sera pas considérée comme une personne américaine si un fiduciaire qui n'est pas une personne américaine a le pouvoir discrétionnaire d'investissement exclusif ou partagé à l'égard de la fiducie. actifs, et aucun bénéficiaire de la fiducie (et aucun constituant si la fiducie est révocable) n'est une US Person.

(5) Nonobstant (1) ci-dessus, un régime d'avantages sociaux des employés établi et administré conformément à la loi d'un pays autre que les États-Unis et aux pratiques et documents coutumiers de ce pays ne sera pas considéré comme une US Person.

(6) Nonobstant (1) ci-dessus, toute agence ou succursale d'une US Person située en dehors des États-Unis ne sera pas considérée comme une «US Person» si:

l'agence ou la succursale fonctionne pour des raisons commerciales valables; et

l'agence ou la succursale exerce des activités d'assurance ou de banque et est soumise à une réglementation substantielle en matière d'assurance ou de banque, respectivement, dans la juridiction où elle se trouve.

(7) Le Fonds monétaire international, la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, la Banque interaméricaine de développement, la Banque asiatique de développement, la Banque africaine de développement, les Nations Unies et leurs agences, affiliés et régimes de retraite, et toute autre Les organisations internationales, leurs agences, affiliés et régimes de retraite ne sont pas considérés comme des «US Persons.

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